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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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La Communauté de commune, un territoire, des atouts.

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Service Urbanisme Intercommunal

 
Ouverture du service au 1er juillet 2015

Depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires) ont cessé d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes. C’est donc le service mutualisé mis en place par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné qui a pris le relais.

Ce service urbanisme intercommunal est le résultat d’une volonté de mutualisation partagée par 9 communes* du territoire et par les élus communautaires. Il a ouvert ses portes à Heyrieux le 29 juin dernier. Mesdames Dominique PLANET et Nicole JODAR sont chargées de l’instruction des demandes de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, etc…

Pas de changement pour les pétitionnaires : Le dépôt des demandes et le premier contact se font toujours en mairie. Comme auparavant gratuité du service pour les pétitionnaires

SERVICE URBANISME INTERCOMMUNAL
10 place Paul Doumer - 38540 Heyrieux

- Contacts
Dominique PLANET et Nicole JODAR
Tél. : 04 78 33 48 60
Mail : dominique.planet@collines.org – nicole.jodar@collines.org

*Bonnefamille, Charantonnay, Grenay, Heyrieux, Valencin, Roche, Oytier Saint Oblas, Saint Just Chaleyssin, Saint Georges d’Espéranche

De gauche à droite : Virginie SCHMITT (référente pôle développement territorial) ; René PORRETTA (président de la Communauté de Communes) Nicole JODAR et Dominique PLANET (instructrices du service urbanisme)

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