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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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La Communauté de commune, un territoire, des atouts.

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Demande de logement

 

Démarche de demande de logement

Depuis octobre 2015, les demandes de logements sociaux peuvent être effectuées en ligne via le dépôt d’un dossier unique par le demandeur car la CCCND a adhéré au nouveau Système National d’Enregistrement. Ce système permet au demandeur de compléter son dossier au fur et à mesure et la CCCND ainsi que les communes et les bailleurs ont accès au dossier avec toutes les pièces en temps réel. Vous pouvez donc maintenant faire votre demande directement en ligne sur le site Internet : Demande de logement en ligne

Document PDF - 81.2 ko

Comment sont attribués les logements sociaux ?

- Les commissions communales
Elles se réunissent en fonction des besoins pour effectuer des propositions d’attribution aux bailleurs pour l’ensemble des logements du parc locatif public excepté les réservations préfectorales et les logements PLAI (gérés dans le cadre de la commission sociale intercommunale).

- La commission sociale intercommunale
Elle est présidée par la Communauté de communes autour de laquelle sont réunis : les services de l’Etat, le Conseil Départemental, les représentants de chaque commune et les bailleurs sociaux. Elle se réunit tous les mois, sous réserve de la disponibilité d’un logement, pour effectuer des propositions d’attribution aux bailleurs :
- pour les logements dans le parc public (PLAI uniquement),
- pour les logements sur lesquels des droits de réservation existent (réservations préfectorales et BALD). Les propositions d’attribution sont ensuite transmises aux bailleurs sociaux qui demeurent seuls compétents pour décider des suites à donner.

Plus d’infos sur Service Public

Les documents attachés

Affiche

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 31 mai 2016
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Flyer

Document PDF - 509.3 ko - Publié le 31 mai 2016
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Plaquette

Document PDF - 819.3 ko - Publié le 31 mai 2016
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