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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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FUNERARIUM COMMUNAUTAIRE A HEYRIEUX – POINT SUR L’ARRET TEMPORAIRE DU SERVICE

Publié le 23 février 2018
Le funérarium d'Heyrieux
Le funérarium d’Heyrieux

FUNERARIUM COMMUNAUTAIRE A HEYRIEUX – POINT SUR L’ARRET TEMPORAIRE DU SERVICE

Lors du conseil de communauté du 15 février dernier, les élus de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné ont dû se rendre à l’évidence quant à l’impossibilité, temporaire, de maintenir le service du funérarium communautaire situé à Heyrieux, à compter du 3 mars 2018, faute d’exploitant.

Il faut rappeler que les élus communautaires avaient fait le choix de déléguer, à travers un contrat de délégation de service public, la gestion et l’exploitation de cet équipement à une société privée, dès sa mise en service en 2008.

Ce contrat arrive à échéance le 2 mars 2018.

Par délibération en date du 13 avril 2017, les élus communautaires ont décidé de renouveler cette délégation à un opérateur économique.

Ainsi, un avis de concession a été publié en mai 2017. La Communauté de Communes n’a reçu aucune offre.

Conformément à l’article 36 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de l’article 11 du décret du 1er février 2016, compte tenu de l’échec de la procédure lancée le 19 mai 2017, 10 entreprises de Pompes Funèbres ont été sollicitées, le 6 octobre 2017, par courrier et par mail.

Cette seconde consultation n’a pas eu plus de succès.

En dernier recours, une procédure de négociation a alors été engagée avec le concessionnaire sortant. Ce dernier, après plusieurs réunions de négociation avec les élus communautaires, a signifié à la Communauté de Communes, le 30 janvier 2018, sa volonté de ne plus assurer l’exploitation du funérarium à l’issue du contrat en cours.

Face à ces constats, contraint par des délais très courts et des impératifs juridiques, le Conseil Communautaire, par délibération du 15 février 2018, n’a pu que prendre acte de l’échec de la procédure en vue de l’attribution d’un contrat de concession et a décidé de l’arrêt temporaire du service à compter du 3 mars 2018, en l’absence d’exploitant et dans l’attente d’une nouvelle décision relative au mode de gestion de ce service.

L’ensemble des élus, communautaires et municipaux, déplorent cette situation.

Conscients de l’utilité d’un tel service sur le territoire, ils mettent tout en œuvre pour qu’une solution soit trouvée le plus rapidement possible, dans le respect des contraintes juridiques qui s’imposent à toute administration publique.

Les décisions nécessaires seront prises lors d’un prochain Conseil Communautaire.

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