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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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La Communauté de commune, un territoire, des atouts.

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INFORMATION ENTREPRISES

 
ACTUS

L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TPE/PME :

La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné a souhaité apporter son soutien aux petites et moyennes entreprises du territoire, intervenant dans le domaine du commerce, de l’artisanat ou des services, et accueillant du public. Ce soutien revêt la forme d’une subvention, attribuée pour la réalisation d’un projet d’investissement permettant la valorisation ou le développement de l’activité. Selon le montant des dépenses, la Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte également une subvention et participe ainsi à la réalisation du projet.

C’est donc un double financement auquel les commerçants, artisans et prestataires de service peuvent prétendre !

Néanmoins, quelques règles sont à respecter :  Le dispositif s’applique à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes, soit sur les 10 communes qui la composent.  Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir leur siège social et leur activité principale sur le territoire, être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, disposer d’un point de vente (vitrine), accessible au public, avoir une activité à l’année.  Les TPE/PME soutenues doivent être situées en centre-bourg.  Tous les secteurs d’activité sont éligibles, exceptés le domaine de la santé et du paramédicale, le secteur tertiaire de type banque, bureau d’études, agences immobilières, notaires, cabinets d’assurance…, et les commerces non sédentaires.

Pour quels types de projets ? Essentiellement des projets de rénovation, d’aménagement, d’équipement :
  L’aménagement intérieur des locaux (uniquement locaux à usage professionnel), dont les travaux d’accessibilité (mais pas uniquement), le mobilier et le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.
  La rénovation extérieure des vitrines (enseigne, éclairage, façades).
  Les équipements destinés à assurer la sécurité des locaux.
  Les investissements matériels (véhicules utilitaires, équipements numériques…) dédiés uniquement à l’usage professionnel.
  Les travaux d’investissement d’économies d’énergie (isolation, éclairage, chauffage…).

Pour tout renseignement ou présentation de projet, contactez Perrine CONTREAU, à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné – perrine.contreau@collines.org – 04 72 48 19 89