COLL'in Communauté
Les compétences
Collines Isère Nord Communauté exerce des compétences en lieu et place des communes membres.

Les compétences relèvent de 2 niveaux

Les compétences obligatoires définies comme telles par la loi et les compétences facultatives ou supplémentaires attribuées par les communes membres et votées par le conseil communautaire dans le cadre de la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Actions de développement économique

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Compétences facultatives ou supplémentaires

Solidarité et services à la personne

Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

Protection et mise en valeur de l’environnement

Politique du logement et du cadre de vie

Accueil France Service

Développement Local

Culture et animation

Sécurité

Personnes handicapées

Réseaux et services locaux de communications électroniques

Gestion des Rivières et lutte contre les inondations

Transports

Documents
téléchargeables
14 COLLin Statuts MAJ 10 01 22
pdf - 155,79 Ko
Restez
informés
Inscription à la newsletter
Réseaux sociaux