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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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Avis d’attribution EXPLOITATION DU FUNERARIUM D’HEYRIEUX

 
Avis d’attribution autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels en vue de l’exploitation du funérarium d’Heyrieux.

AVIS D’ATTRIBUTION

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE M. RENE PORRETTA - Président 566 AVENUE DE L’EUROPE 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 mèl : communaute@collines.org web : http://www.collinesnorddauphine.fr

Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels en vue de l’exploitation du funérarium d’Heyrieux Nature du marché : Services Publicité simple Classification CPV : Principale : 98370000 - Services funéraires et services connexes Complémentaires : 98371200 - Services de pompes funèbres Attribution du marché Date d’attribution : 12/07/18 POMPES FUNEBRES COLOMBIER Frères, ZA Pré de la Barre, 38540 ST JEAN DE BOURNAY Montant HT min : 7 000,00 Euros

Renseignements complémentaires Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tel : 04.76.42.90.00/ fax : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi le 13/07/18 à la publication

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