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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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Conseil communautaire du 24.11.2022

 

Conseil communautaire du 24.11.2022

Document PDF - 301.9 ko

Les documents attachés

Liste Délibérations CC du 24 11 22

Document PDF - 55.1 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-096 COMMISSIONS THEMATIQUES COMMUNAUTAIRES – MODIFICATIONS CONCERNANT LA COMMUNE DE VALENCIN

Document PDF - 147.5 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-097 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – RESTITUTION SUITE A RESTITUTION DE COMPETENCE « ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI » – RAPPORT D’EVALUATION CLECT DU 08 11 22 (PJ)

Document PDF - 78.2 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-097_PJ_Rapport définitif CLECT 08 11 22

Document PDF - 186.9 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-098 LOCAUX PARTAGES COLL’IN COMMUNAUTE - COMMUNES – DISPOSITIF DE LOYERS ET DE REMBOURSEMENTS DE CHARGES

Document PDF - 130.8 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-099 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – MANDAT AU CDG 38 POUR UN CONTRAT GROUPE

Document PDF - 95.2 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-100 RESSOURCES HUMAINES – PASSAGE A TEMPS COMPLET D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT EDUCATIF PETITE ENFANCE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (PVS)

Document PDF - 139.1 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-101 DOTATION COMMUNAUTAIRE MOBILITE « AIRES DE COVOITURAGE » - MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS (PJ)

Document PDF - 98.5 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-101_PJ_modification du réglement du Fonds de Concours Mobilité-Places de covoiturage VF

Document PDF - 245.2 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-102 CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE EPORA - ST-GEORGES-D ESPERANCHE - COLL’IN (N° 38D041) (PJ)

Document PDF - 91.5 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-102_PJ_Habitat - Convention EPORA-St Georges d’E-COLL’in

Document PDF - 1 Mo - Publié le 29 novembre 2022
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22-103 COLLEGES - SOUTIEN AUX ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET SPORTIVES DES COLLEGIENS DU TERRITOIRE – ANNEE SCOLAIRE 21 22

Document PDF - 94 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-104 K’FE DES JEUNES - EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Document PDF - 104.7 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-105 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 22 25 - CONVENTIONS OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 22 25 - ACCUEIL ADOS - PILOTAGE ET CHARGE DE COOPERATION (2 PJ)

Document PDF - 96 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-105_PJ_Convention objectifs et financement_Pilotage Charge_coop_Ctg_Dec2021

Document PDF - 447 ko - Publié le 29 novembre 2022
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22-105_PJ_Convention unique Accueil Adolescents suite bascule Cej avril 20

Document PDF - 613.5 ko - Publié le 29 novembre 2022
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