DIVERS
Dotation communautaire « soutien aux investissements communaux 2022/2025 »
Dans le cadre des dispositifs de solidarité financière entre la Communauté de Communes et les communes membres, le Président a souhaité renouveler le dispositif de soutien aux investissements communaux pour la période 2022/2025. Le montant total de cette dotation s’élève à 1.5 M€ pour la période de 2022 à 2025 inclus, répartis sans pondération à hauteur de 150 000 € pour chacune des 10 communes du territoire.
Fiscalité Directe Locale 2022
Pas d’augmentation, maintien des taux encore cette année,
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2022
Le coût du service assuré par le SMND évolue encore en forte proportion en 2022 ; cela représente pour le territoire de Collines Isère Nord Communauté, + 14.58 % par rapport à 2021, soit + 388 k€.
Afin de réduire l’impact de l’augmentation du coût du service de collecte et traitement des déchets sur le contribuable, la Communauté de Communes a décidé encore cette année, de prendre à sa charge la somme de 150 000 €, tout comme elle l’avait fait en 2021.
