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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE RECHERCHE : UN-E INSTRUCTEUR-TRICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET ASSISTANT-E DU POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Publié le 10 septembre 2019


Cadre d'emploi : Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux - Catégorie C
Type de contrat : TEMPS NON COMPLET – 28 heures

Mission d’instructeur ADS (30%) Assistante administrative du pôle développement territorial (50 %)

Mission d’instructeur ADS (30%) : Au sein du service commun ADS rattaché à la Direction Générale des Services, sous l’autorité fonctionnelle de la responsable du pôle développement territorial et en collaboration avec un autre instructeur, pour le compte de 9 communes du territoire, en lien étroit avec les élus et les services urbanisme municipaux, vous serez chargé-e de :

 Instruire des dossiers d’autorisation d’urbanisme, en lien étroit avec les communes : o Enregistrement des demandes d’autorisation d’urbanisme o Recevabilité et complétude des dossiers o Etablissement des lettres de consultation (accessibilité et sécurité pour les ERP, servitudes gaz, EDF, aéroport…), de propositions de notification de délai, demandes de pièces complémentaires o Réception du public lié à la demande d’urbanisme : élus, pétitionnaires, professionnels o Repérage des besoins d’expertise o Etude du projet au regard du droit applicable o Renseignement de la fiche d’instruction o Etablissement de la proposition de décision (motivation, rédaction) o Suivi des déclarations d’ouverture de chantier et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux o Enregistrement des arrêtés délivrés par les maires o Renseignement et conseil aux élus et secrétariats de mairie  Assurer un suivi du contentieux en qualité de simple interface avec le service contentieux de la DDT  Assurer la transmission de la fiscalité à la DDT  Participer aux réunions d’information et formation auprès des communes  Participer ponctuellement aux procédures d’élaboration des PLU lors de la mise au point du règlement  Participer à des réunions interprofessionnelles  Suivi de la réglementation, suivi statistique  Classement et archivage  Polyvalence, renfort et remplacement au sein du service

Assistante administrative du pôle développement territorial (50 %) : Sous l’autorité de la responsable du pôle développement territorial,  Secrétariat du pôle  Habitat et logement : o Enregistrement et suivi des demandes de logements sociaux du territoire, dans le cadre du Système National d’Enregistrement o Enregistrement et suivi des demandes d’aide à l’amélioration de l’Habitat, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), programme « habiter mieux »

PROFIL : Connaissances o Expérience similaire ou significative en matière d’urbanisme et d’instruction des ADS o Connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme et autres codes, réglementation, jurisprudences…) o Connaissances techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, ….) o Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental o Capacité rédactionnelle o Maîtrise de l’outil informatique (logiciels bureautiques, d’instruction, de développement économique, etc.)

Aptitudes et Qualités requises o Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délais, gestion des urgences) o Rigueur, sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer o Compréhension des enjeux et des différents acteurs o Esprit d’analyse et de synthèse, capacité à rendre compte o Qualités relationnelles, capacité d’écoute et de dialogue o Esprit d’équipe et notamment prise en charge des dossiers d’autres instructeurs en cas d’absence o Aptitude à la polyvalence

CONDITIONS : 28 heures hebdomadaires

REMUNERATION : Statutaire + Régime Indemnitaire + Comité National Action Sociale (CNAS)

Prévision des entretiens : Semaines 40/41

Poste à pourvoir au 1er trimestre 2020

Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + CV) AVANT LE 1er octobre 2019 à :

Monsieur le Président CC des COLLINES DU NORD DAUPHINE 566 Avenue de l’Europe 38540 HEYRIEUX communaute@collines.org 04.72.48.19.89

Les documents attachés

Offre emploi Instructeur ADS-Assistant PDT

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