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Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

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Accueil  >  La Communauté de Communes  >  Budget - Finances  > Pacte financier et fiscal : 2022-2025

Pacte financier et fiscal : 2022-2025

 

Le 23 juin 2022, les maires des 10 communes de COLL’in Communauté ont paraphé, avec le Président, René Porretta, le Pacte financier et fiscal.

Le pacte financier et fiscal est une convention (pour la période de 2022 à 2025), qui définie les flux financiers entre la communauté de communes et ses communes membres.

Pacte_Financier_Fiscal_2022-2025
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